Cinquième volet

CONDITIONS INDISPENSABLES

Dans l’hypothèse où le projet qui vient d'être présenté serait accepté, il convient que la MSH dispose des moyens permettant aux chercheurs de bénéficier des meilleures conditions de travail. Or, le succès de l’entreprise devra beaucoup aux réussites initiales : production scientifique de haut niveau dès le démarrage, colloques, formation de jeunes chercheurs, invitations de personnalités scientifiques internationales de premier plan, etc. Il convient donc que les moyens dont disposera la MSH lui soient attribués d'entrée de jeu et qu'ils correspondent aux besoins que nous allons essayer d'identifier ici.

Faut-il le rappeler ? Un tel centre ne saurait exister et réussir sans que des budgets importants soient dégagés pour son implantation et son fonctionnement. En contrepartie, bien évidemment, les équipes liées à la MSH auront des obligations en termes de production scientifique et de formation de jeunes chercheurs probablement plus contraignantes que celles auxquelles sont soumises leurs homologues en dehors de la MSH. L'enjeu est de taille, nous l'avons indiqué à plusieurs reprises : la MSH ne jouera pas son rôle si elle ne fait pas la preuve de sa capacité à accueillir, former et éventuellement permettre de recruter de jeunes collègues.

À ce stade pourtant, le chiffrage de ces moyens est périlleux. L'exemple des autres MSH et établissements du même type n'est que très partiellement applicable ici. En outre, les estimations doivent inclure le fait que les équipes rattachées dès le départ à la MSH se développeront et que d’autres équipes les y rejoindront. En résultent beaucoup d'incertitudes. Ce sont elles qui expliquent que, par prudence, nous nous en tiendrons le plus souvent à des indications générales, renvoyant pour des estimations plus précises aux travaux et études à mener dans des groupes ad hoc, si possible avec la contribution des experts de la tutelle. En tout cas, si le projet est validé, nous aurons à revenir sur ces propositions pour les affiner et les détailler.

Ce cinquième et ultime volet vise donc à apporter au troisième questionnement de la lettre ministérielle, sinon des réponses définitives, du moins quelques éléments de réponse. Il porte successivement sur les problèmes d'effectifs "chercheurs", de locaux et de localisation, d'équipement, de personnels administratifs et techniques, de budgets de fonctionnement, de conditions institutionnelles. Il s'achèvera sur une proposition d'échéancier et des indications en vue d'une implantation provisoire.

1 - Effectifs "chercheurs"

Des propositions présentées dans les 3e et 4e volet de ce Rapport, notamment au paragraphe consacré à l'obligation de résidence, découle un certain nombre de principes qu'il est utile de rappeler. Ce sont eux qui vont en effet déterminer non seulement le nombre de chercheurs hébergés de manière permanente au sein de la MSH mais encore les conditions de leur hébergement.

Pour que les équipes ayant souhaité participer au programme scientifique de la MSH et qui auront été retenues à l'issue des évaluations scientifiques ne soient pas pénalisées, le choix de leur localisation ne devra pas être source de difficulté par rapport à leur unité d’origine, leur université, le CNRS ou l'Inserm. Elles pourront donc bénéficier d’une bilocalisation si elles le souhaitent et disposer au sein de la MSH des moyens de recherche auxquelles elles auront droit en tant qu’équipes ou parties d'équipes hébergées.

La bilocalisation sera d'autant mieux venue que, comme nous l'avons dit précédemment, elle contribuera à assurer la souplesse et la mobilité indispensables au bon fonctionnement de la Maison. De fait, elle favorisera le renouvellement des thématiques et des équipes, évitant la sclérose autour du noyau des fondateurs en favorisant à la fois la réinsertion hors de la MSH d'équipes qui n'y auront plus leur place et l'intégration à la MSH d'équipes qui auront commencé par bénéficier de ses structures d'accueil temporaire.

Sous réserve des confirmations à venir, nous faisons l'hypothèse que, de toutes les équipes et fédérations d'équipes évoquées précédemment, une vingtaine demandera à être hébergée en totalité ou pour partie. Les autres bénéficieront du statut d'équipes "rattachées" ou "associées" et n'auront donc la jouissance, au sein de la MSH, que de surfaces d'accueil temporaire. Elles pourront également accéder à certains équipements communs (amphithéâtre, grandes salles de réunion), selon le schéma indiqué dans le volet précédent.

Considérant que ces équipes ou fédérations d'équipes seront composées en moyenne d'une dizaine de membres chacune, nous calculons qu'à la MSH seront liés entre 200 et 300 chercheurs et que, sous son toit, se trouveront de manière permanente entre 80 et 100 chercheurs, auxquels il faudra ajouter les doctorants, postdoctorants et chercheurs invités sur postes d'accueil (de trois à dix mois). S'y ajouteront 10 personnels administratifs et techniques (au minimum) pour le fonctionnement de la Maison.

Quoique déjà considérables, ces effectifs nous paraissent assez bien convenir au projet : plus faibles, ils priveraient la MSH de la visibilité et de l’attractivité qui doivent être les siennes ; plus importants, ils la rendraient ingérable.

Aux effectifs de la MSH s'ajouteront ceux de la plateforme. Il y a toutefois peu de raisons de penser que cet ajout se traduira par une forte augmentation du nombre de permanents : par définition, la plateforme intéresse des personnels qui se trouvent dans des entreprises ou dans des établissements d'enseignement. En revanche, des surfaces relativement importantes devront lui être réservées, lieux de réunion et de démonstration.

La question du recrutement des chercheurs, notamment de jeunes chercheurs, appelle de notre part un commentaire particulier. L'analyse de la démographie des équipes actuelles montre en effet que le renouvellement est primordial, sous peine de voir ces équipes s’éteindre purement et simplement. Parallèlement au devoir de formation qui incombe donc à la MSH, les universités, au premier rang desquelles Paris 8 et Paris 13, devront prendre en compte le développement de la MSH dans leurs priorités de recrutement pour les années à venir. En particulier, les axes concernés devront faire l’objet de leur part d’un affichage explicite de leurs politiques scientifiques respectives. Ainsi verra-t-on au noyau initial des premiers hébergés s'adjoindre un ensemble de jeunes chercheurs qu'une politique exigeante et attractive de recrutement aura su rallier à la MSH.

Le soutien des organismes de recherche n’est pas moins essentiel pour consolider la structuration des deux secteurs de recherche "couverts" par la MSH. La concertation devra permettre de tirer parti d’une politique volontariste des différents acteurs institutionnels. Il convient cependant que les équipes ou fédérations d'équipes hébergées par la MSH s’engagent résolument dans des demandes de reconnaissance notamment auprès du CNRS. De fait, les jeunes chercheurs susceptibles d’être recrutés par cet organisme ne pourront être affectés que dans des laboratoires qui lui seront associés. Ce serait faire preuve d'une grande impéritie que de ne pas mettre l'accent sur cette obligation de reconnaissance, équipe par équipe ou, plus opportunément, par fédération (ainsi que cela a été signalé au départ).

Les équipes implantées ou rattachées à la MSH bénéficieront de conditions de travail exceptionnelles. En retour, elles devront veiller à former des étudiants qui, d'ici peu, formeront la relève, dans les universités, au CNRS, à l'Inserm, voire à l'Inria.

2 - Localisation et locaux

La localisation de la future MSH dépend, pour commencer, des conditions réservées à son implantation. Dans la zone considérée — celle de la Villette - Aubervilliers - Saint-Denis —, il ne semble pas que l'on puisse trouver un bâtiment ou un ensemble de bâtiments déjà construit, disponible et correspondant à ses besoins (et à ceux de la plateforme). Bien sûr, cette appréciation demandera à être confirmée par des enquêtes approfondies ; celle-ci ne repose que sur les témoignages des experts que nous avons pu consulter. Il est cependant très probable qu'il conviendra d'adopter la solution d'une construction ex nihilo.

Le choix du terrain sera lui-même conditionné par un certain nombre de paramètres dont nous n'avons pas encore la vision complète. Comme cela a été dit précédemment, y interviennent les disponibilités foncières, relativement importantes dans la zone de la Villette - Aubervilliers - Saint-Denis mais en diminution rapide et soumise, en outre, à une importante tendance au renchérissement des prix.

Par ailleurs, sur cette zone, se font jour plusieurs grands projets d'aménagement, parmi lesquels l'éventuelle construction d'un village olympique, si la candidature française aux J.O. est retenue en juin prochain. L'implantation de la MSH sera également déterminée par le prix des terrains (en hausse rapide) et la possibilité, encore hypothétique, que les collectivités territoriales (singulièrement le Département) participent financièrement en partie ou en totalité à l'acquisition du foncier.

Nos propres observations et plusieurs enquêtes montrent en tout état de cause que si la décision est prise de retenir un terrain correspondant aux besoins de la MSH-plateforme durant l'année 2001, des emplacements intéressants et bien situés sont actuellement encore disponibles. Plusieurs d'entre eux sont d'ailleurs la propriété de l'État ou des collectivités territoriales. D'autres, non moins intéressants, pourraient faire l'objet d'un rachat par les collectivités territoriales, notamment le Conseil général.

Outre la mise à la disposition de la MSH de locaux d’une taille suffisante, leur accessibilité par les transports en commun sera une condition essentielle du succès de l’opération. L’expérience passée d'établissements de recherche coupés des sites universitaires où sont dispensés des enseignements SHS et, de surcroît, difficiles d’accès, est là pour rappeler le danger d'enclavement qui guette la future MSH. Il faut donc affirmer clairement qu'en cette matière, les conditions d’accessibilité sont le premier critère à faire valoir. Il convient en particulier que les liaisons avec les universités de Paris 8 et Paris 13, y compris le site de Bobigny, mais aussi avec le centre de Paris et avec les aéroports, soient les plus directes et les plus rapides possible. Sinon, comment concevoir que la MSH puisse jouer le rôle que l’on attend d’elle ?

Semblablement, l'accès aux réseaux "haut débit" constituera une condition sine qua non. La question est d'autant plus sensible que, ainsi que cela a été rappelé plus haut, la Seine Saint-Denis a souffert jusqu'à peu d'un déficit important en infrastructures et services de télécommunication. Il est vrai que la situation s'améliore ou va s'améliorer, du fait notamment de l'implantation de grands opérateurs (de télé-services) qui, à leurs propres fins, mettent en place ou suscitent la mise en place de tels réseaux et en particulier des "plaques Internet". Par ailleurs, conscientes du problème, les collectivités se sont lancées dans une politique énergique dans le domaine des télécommunications. Quant aux organismes de formation et de recherche, nous l'avons également indiqué plus haut, ils se sont organisés dans le cadre de la fédération d'usagers dont Michel Pouchain, le président de Paris 13, a pris l'initiative en 1993. Ce nonobstant, notre vigilance devra s'exercer afin que, sans délai, la MSH et la plateforme bénéficient des services et équipements indispensables à leur fonctionnement.

Compte tenu de l’importance des technologies numériques dans leurs activités, les conditions d’accès facilité et prioritaire au réseau à haut débit devront donc être négociées et garanties pour le projet dès le lancement de la MSH et de la plateforme. Cela nécessitera de mener avec les opérateurs concernés des négociations avec, si besoin, un appui interministériel. L'on aura recours aux compétences des grands organismes de recherche, le CNRS et l’Inria en particulier.

Les considérations portant sur les collaborations avec les milieux professionnels de l’art, du multimédia et de la santé, pour le choix de l'implantation ne devront pas non plus être négligées, même si elles n'interviennent qu'en seconde priorité. Très importante également sera la présence dans l'environnement immédiat de la MSH de commodités telles que cantine, crèche, bureau de poste, équipements culturels.

Sur la base des estimations précédentes et comme cela apparaît dans le tableau ci-dessous, la surface globale de la future MSH se montera à 8000 m2 hors œuvre (incluant les parkings), soit 5300 m2 utiles. Cette surface se décomposera en deux ensembles — "surfaces recherche" (soit environ 2100 m2) et "surfaces communes" (soit environ 2500 m2) — auxquels il faut ajouter 700 m2 pour des fonctions telles que hall d'accueil, logement du gardien, studios.

• Les "surfaces recherche" comprendront principalement les bureaux des chercheurs rattachés et hébergés, à raison d’un bureau occupé à un instant t par un chercheur. Nous envisageons qu’un même bureau soit utilisé en mode alternatif par deux chercheurs, chacun disposant toutefois de poste de travail individuel. Les doctorants bénéficieront également d'espaces qui leur seront réservés, soit sous la forme de petites salles (pour le travail individuel ou en binôme), soit au contraire sous la forme de grandes salles de réunion.

À ces bureaux s'ajouteront les surfaces d'accueil temporaire : ce seront les bureaux ou salles de réunion permettant d'accueillir les chercheurs rattachés à la MSH, du fait de leur participation à un programme, ou les chercheurs de passage, chercheurs étrangers faisant partie des réseaux des équipes de la MSH.

• Les "surfaces communes" comprendront les salles "ressources", telles que salles multimédia, studio expérimental, salle de visioconférence, les salles classiques de réunion et de conférence, un amphithéâtre, le centre de documentation, ainsi que les bureaux de la direction et de l'administration et des locaux pour les services logistiques.

La mention du centre de documentation appelle de notre part quelques explications supplémentaires. Conformément à ce qui a été dit de son importance dans le volet précédent, les dimensions que nous lui prévoyons tournent autour de 1000m2. Cette surface correspond à 500m2 pour 50 000 ouvrages en libre accès, 100m2 d’espace lecture, 200m2 d’espace pour la consultation informatique et multimédia, 50m2 pour l’accueil et 150m2 d’espace pour les archives. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ils pourront être modifiés si nécessaire.

Comme indiqué plus haut, ces surfaces seront complétées par un ensemble de 700 m2, correspondant au hall d'accueil, à la cafétéria et au logement du gardien. Y figureront également les studios destinés à héberger des chercheurs de passage, sur postes d'accueil.

Dernier élément, à la fois lié à l'obligation imposée à toute opération immobilière et motivé par notre souci de favoriser les visites de collègues venant de toute la région parisienne et contraints d'utiliser leur voiture pour rejoindre la MSH : les parkings. La surface que nous leur prévoyons — 700 m2 — tient compte de ces deux facteurs. Une répartition provisoire, tenant compte des besoins des équipes susceptibles de figurer dans la MSH à l'heure actuelle, se traduirait par le tableau ci-dessous :

Ainsi que cela ressort de ce tableau, les surfaces sont calculées au plus juste. Il n'est pas exclu qu'en cours de route — c'est-à-dire dans les mois qui précéderont la décision concernant le terrain et l'étude du projet architectural, la nécessité se fasse sentir d'accueillir davantage d'équipes et de chercheurs. Auquel cas les superficies devront être révisées à la hausse.

En ce qui concerne le coût de l'opération immobilière, telle qu'imaginée à ce stade, il est estimé grosso modo à un montant de 80 MF TTC. Sur la base des données actuellement disponibles, le plan de financement pourrait s'organiser comme suit :

3 - Équipements scientifiques

Le coût du câblage informatique étant en principe compris dans l'opération immobilière, le coût de l'équipement dit "commun", c'est-à-dire pris en charge par la MSH, correspond à la répartition suivante :

À ces dépenses s'ajouteront bien sûr celles relatives aux équipements de chaque équipe, notamment en micro-informatique, qui seront à leur charge et dépendront de leurs besoins.

4 - Personnels administratifs et techniques

Sans personnel administratif et technique suffisant, il est inutile de s'engager dans le projet MSH. Il serait voué à l'échec. Gestion, maintenance, documentation, production, secrétariat, gardiennage sont des activités indispensables à une opération de ce type.

Sous réserve d'examens et études complémentaires, nos estimations font donc état d'un besoin minimum de 11 postes statutaires, correspondant aux fonctions suivantes :

- 1 secrétaire général(e)

- 1 ingénieur informatique et multimédia

- 1 responsable de la gestion

- 1 responsable technique et maintenance informatique

- 1 responsable du centre de documentation

- 1 adjoint(e) au responsable du centre de documentation

- 1 responsable de l'information

- 2 assistant(e)s secrétariat, bureautique

- 1 agent de service

- 1 gardien(ne)/accueil.

Ces estimations ne concernent que la MSH. Deux postes techniques supplémentaires au moins sont à prévoir pour la plateforme. Par ailleurs les prévisions ci-dessus ne valent que pour les services communs. Chaque équipe sera évidemment encouragée, en tant que de besoin, à inviter une partie de ses personnels à rejoindre la MSH et à y exerce des tâches profitables à l'ensemble de la communauté ; dans ces cas, des conditions particulières de mutualisation inter-équipes devront être envisagées.

Celle-ci sera particulièrement bien venue dans le cas de la structure informatique où l'expérience montre qu'une masse critique est nécessaire pour éviter aux techniciens et ingénieurs de permettre rapidement leurs compétences faute d'une certaine spécialisation. Il conviendrait donc qu'à l'ingénieur informatique et multimédia et au responsable technique et maintenance informatique relevant de la MSH s'ajoutent au moins deux autres spécialistes d'informatique en provenance des équipes hébergées.

De même, l'affectation de deux personnels au centre de documentation constitue un minimum minimorum. Plus pertinente serait à coup sûr la présence d'un ou deux autres agents consacrés au catalogage, à l'aide à la recherche documentaire et à certaines fonctions d'informatique documentaire. L'on peut espérer que ces collaborateurs viendront des équipes hébergées au sein de la MSH. Enfin, l'on doit également pouvoir compter qu'en provenance des équipes deux personnels supplémentaires s'ajouteront aux effectifs relevant de la MSH afin de constituer un pool de soutien logistique d'aide à la publication, sans que, pour autant, la MSH ait forcément à s'engager dans une politique éditoriale.

Ainsi doit-on tabler sur une effectif d'environ 19 personnels consacrant leur activité aux tâches communes de la MSH, se décomposant en 11 personnels dont les postes auront été spécialement créés et 8 détachés partiellement ou totalement par les équipes hébergées.

Il est indispensable que la mise à disposition de ces postes accompagne la montée en puissance de la MSH. Faute de quoi c'est la viabilité de l'ensemble du projet qui s'en trouvera compromise. Nous suggérons donc l'attribution d'un contingent élevé durant les trois premières années, entre 2001 et 2004, en sorte qu'au moment de l'inauguration de la MSH, l'ensemble de la structure administrative et technique soit en place.

5 - Budgets de fonctionnement

Les budgets mis à la disposition des équipes seront de deux types : les moyens propres et les moyens communs.

Les moyens propres dépendront évidemment des ressources ordinaires et extraordinaires des équipes : financement par les tutelles, dotations, contrats, revenus divers. La MSH n'aura en principe rien à voir dans leur gestion et leur affectation, sauf si, exceptionnellement, les équipes ont à contribuer à l'entretien des locaux.

Quant aux moyens communs, ils seront affectés par les tutelles à la MSH au titre du fonctionnement normal de la Maison ainsi que pour le lancement des appels d'offre. Ils seront alors placés sous la responsabilité du Conseil de gestion, pour les premiers, et sous celle du Conseil scientifique, pour les seconds.

S'agissant des budgets d'appels d'offre, une estimation encore approximative nous conduit à proposer qu'en régime de croisière, un volant annuel d'1,5 MF permette d'associer aux activités de la MSH des équipes françaises ou étrangères de haut niveau. Une partie de ce budget pourra évidemment être constitué à partir des ressources propres des équipes, dont il s'agira alors de veiller à la mutualisation sur des projets communs.

L'on ne saurait trop insister sur l'impérieuse nécessité d'assurer à la future MSH en tant qu'entité un budget régulièrement alimenté, quelles que soient l'origine et les modalités retenues pour son affectation.

6 - Conditions institutionnelles

La MSH devant regrouper et fédérer autour d’axes et thèmes partagés de multiples unités de recherche, équipes ou parties d’équipes, aux tailles, statuts et modes de fonctionnement hétérogènes, son organisation administrative et sa direction posent des problèmes dont nous mesurons toute la complexité. Nous ne pouvons donc les résoudre à ce stade de notre mission.

Les parts respectives de chacune de ses composantes, selon leurs statuts et la nature du lien qui les associera à la MSH, d'une part, et l'articulation entre ces composantes et le gouvernement de la Maison en tant que telle, d'autre part, requièrent en effet des règlements et dispositions suffisamment complexes pour que la préparation en soit soigneusement conduite. Faute de temps, il ne nous a pas non plus été possible de mener une enquête auprès des autres MSH pour savoir quels sont leurs modes de fonctionnement et de quelle manière elles répartissent les responsabilités et les niveaux décisionnels. En outre, l'articulation entre la MSH et la plateforme ajoute encore à la complexité de la situation.

Quatre principes au moins méritent cependant d'être mis d'emblée en avant.

a) Ainsi que nous l'écrivions en préambule, il convient de faire en sorte que la MSH "Paris Nord" soit moins qu'un laboratoire en soi — ce qu'elle ne sera jamais de toutes façons — mais plus qu'une agrégation de chercheurs ou d'équipes n'ayant en commun que d'être logés sous le même toit. Pour ce faire, des modes de concertation et de décision devront être adoptés de manière à favoriser l'esprit de coopération et la solidarité de ses membres. Il y a tout lieu de penser qu'une gestion décentralisée s'appuyant sur la structuration thématique proposée plus haut pourrait y contribuer.

b) Il est important que l'affectation des moyens communs et que les décisions engageant la MSH dans son ensemble soient effectuées dans la plus grande transparence. Cette exigence impose que des règles de fonctionnement démocratique soient posées et respectées et que, bien évidemment, une représentation adéquate soit assurée dans les instances de gestion à l'ensemble des membres et personnels. Il convient également de faire en sorte que la même transparence prévale dans les relations entre équipes, sans que leurs prérogatives n'en soient diminuées pour autant.

c) Il n'est pas moins important de laisser le maximum de souplesse à la gestion de la MSH, aussi bien en interne que par rapport à ses tutelles. Ce n'est aucunement atténuer les rigueurs de l'indispensable contrôle que de favoriser la responsabilisation de ses membres.

Sur ce point, nous sommes attentifs à l'avertissement d'Alain Supiot, auteur du Premier Rapport annuel d'activité du Conseil national du développement des sciences humaines et sociales, juin 1999, p.10 :

d) Il faudra veiller à ce que la représentation des principaux partenaires de la MSH (universités, collectivités, représentants des grands organismes de recherche, etc.) au sein de ses Conseils soit bien assurée. À l'inverse, il conviendra de veiller à ce que la présence et les intérêts de la MSH soient correctement représentés, notamment dans les Conseils des universités principalement concernées.

7 - Échéancier

Dans l’hypothèse où le projet de la MSH serait validé par les tutelles concernées, nous proposons les grandes étapes suivantes pour la mise en route de l'opération :

Janvier 2001- juin 2001

Juin 2001- octobre 2001

Novembre 2001-avril 2002

Avril 2002- septembre 2002

Septembre 2002

Fin 2002- mi 2004

Fin 2004

8 - Une préfiguration

Si la tutelle juge que les propositions ci-dessus sont pertinentes et que le projet mérite donc d'être engagé, il serait regrettable de devoir attendre quatre ans pour en lancer le programme scientifique. Ainsi que nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, une authentique mobilisation autour de ce projet vient de naître. En repousser les échéances à fin 2004 serait prendre le risque de décevoir les chercheurs qui ont contribué à l'élaboration de cette proposition et de démobiliser, à l'Université, au sein des milieux professionnels et dans les collectivités locales, les partenaires qui y sont impliqués et militent en sa faveur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer que dès la mi-2001, une préfiguration soit engagée. Les études menées parallèlement à cette mission nous ont en effet montré que, moyennant un loyer annuel d'environ 2MF, il sera possible d'installer une sorte d'avant-garde de la MSH — deux équipes en totalité et une partie de plusieurs autres — dans des locaux de 1000m2 ou 1500 m2 (selon les disponibilités financières) exactement dans la zone visée par l'implantation définitive.

En plus des avantages qui viennent d'être indiqués, cette préfiguration présentera deux intérêts majeurs.

Premièrement, elle assurera aux équipes concernées des moyens de fonctionnement, locaux, personnels qui, dans la situation actuelle, leur font cruellement défaut (et que, de toutes façons, leurs universités d'appartenance devront bien leur trouver).

Deuxièmement, elle favorisera une montée en charge progressive, au cours de laquelle pourront être identifiés les points sur lesquels le programme général méritera d'être réorienté avant que ne soient prises des décisions difficilement réversibles.