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Pratique

Sont rattachés à la MSH Paris Nord les chercheurs, équipes ou parties d’équipes membres de l’un des thèmes dont les projets scientifiques ont été validés par le Conseil scientifique. Il n’y a pas d’autre rattachement possible à la MSH Paris Nord. Ces projets doivent s’inscrire dans un des deux axes : Industries de la culture et arts et Santé et société. La vocation de la MSH Paris Nord est de susciter de nouvelles recherches par l’élaboration de programmes dans des domaines transversaux.
La soumission de programmes au Conseil Scientifique de la MSH Paris Nord s'organise selon les principes et procédures suivants :

1 - Origine et nature des moyens de la MSH
La MSH Paris Nord tient ses moyens des organismes contribuant à son fonctionnement. Il s'agit notamment des ministères de l'Education nationale, de la Recherche, de la Culture, du CNRS, de l'Inserm, des universités Paris 8 et Paris 13, des collectivités locales. Ces moyens proviennent également du réseau national des MSH (en fonction d'actions prioritaires) ainsi que de diverses autres sources, nationales et internationales.

2 - Critères
Ces moyens visent à soutenir des programmes scientifiques élaborés et menés de manière fédérative dans le cadre de la MSH Paris Nord. Ils ne se substituent pas à ceux dont chercheurs et équipes disposent par ailleurs : contrats avec des partenaires extérieurs, financements en provenance des universités et organismes d'origine, subventions et dotations ministérielles (PPF, ACI, etc.), CNRS, Inserm, etc. Cependant chercheurs et équipes sont invités à compléter les moyens mis à leur disposition par la MSH Paris Nord par des moyens propres.
Tout programme est susceptible d'être soutenu si, en plus de sa qualité et de sa pertinence scientifique, il répond aux critères suivants :
a) Il correspond aux orientations de la MSH Paris Nord, telles que définies dans le projet initial (rapport de faisabilité), complété par les déclarations ultérieures de politique scientifique.
b) Son cadre normal d'élaboration et de réalisation lui est fourni par la structuration des activités de la MSH Paris Nord en axes ("Industries de la culture et arts" ; "Santé et société") et thèmes.
c) Il peut éventuellement coexister avec d'autres programmes au sein d'un même thème. Toutefois il est recommandé d'éviter tout fractionnement excessif des activités et de privilégier les regroupements thématiques. Les fédérations inter-thématiques et,éventuellement, inter-axes sont encouragées, ainsi que celles visant à mutualiser les ressources de chercheurs ou équipes d'autres MSH.
d) Il mobilise et fédère les membres de deux équipes au moins, de préférence davantage. Ces équipes appartiennent à des universités ou centres de recherche différents ; il est souhaitable que les chercheurs associés au programme ne relèvent pas tous de la même discipline.
e) Il est d'une durée limitée. Celle-ci ne peut excéder quatre ans.
Lorsque sa durée est supérieure à un an, un rapport annuel d'étape est soumis au Conseil scientifique.
f) Il accorde une grande importance à la diffusion des résultats via colloques, publications et autres réalisations de nature à renforcer la notoriété scientifique de la MSH Paris Nord. A son terme, un rapport scientifique et financier est soumis par ses responsables au Conseil scientifique.
g) La MSH ne fournissant pas la totalité des moyens nécessaires, la mention des autres moyens à mettre en oeuvre figure dans la proposition soumise au Conseil scientifique.

3- Modalités d'acheminement et d'examen
Selon un échéancier communiqué aux coordonnateurs de thème, les propositions de programme sont acheminées par leur intermédiaire à la direction de la MSH Paris Nord.
Si elles sont recevables, elles sont transmises au Conseil scientifique qui les examine au moins une ou deux fois par an.

Pour les demandes urgentes et d'un montant limité, une procédure simplifiée d'examen par le bureau du conseil scientifique est mise en oeuvre. Le conseil scientifique peut auditionner les auteurs des propositions, d'autres chercheurs associés au programme ainsi que les coordonnateurs des thèmes et axes concernés. Il peut faire appel à des experts extérieurs. Il rend publics ses avis. Conjointement avec la direction de la MSH, il établit un bilan des activités scientifiques de l'année antérieure sur la base des rapports qui lui sont remis.Des demandes de recours peuvent lui être adressées.

4- Conditions d'attribution
En règle générale, le conseil scientifique identifie les destinataires et fixe le montant des moyens alloués.Toutefois, dans certains cas, il transmet ses avis à une autre instance (par exemple, au Conseil scientifique du réseau des MSH Paris Nord pour l'attribution des postes de chercheurs invités). La reconnaissance du Conseil scientifique conditionne le rattachement des équipes à la MSH et leur accès aux services communs (locaux, téléphonie, reprographie, etc.). Toutefois, les conditions d'accès à ces services sont fixées par un règlement intérieur. Celui-ci prévoit notamment que leur prise en charge financière n'incombe pas entièrement à la MSH.Les moyens sont attribués pour la durée de réalisation du programme. Leur mise à disposition et le contrôle de leur utilisation sont effectués par la Direction de la MSH.